Mercredi 11 février 2026, en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, nous avons examiné la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (n° 2180)
En 1978, à Harvard, Alexandre Soljenitsyne alertait l’Occident sur le déclin du courage moral et politique : celui qui consiste à nommer le danger, fixer des limites, protéger les innocents. Près de cinquante ans plus tard, son avertissement résonne tragiquement.
À Mulhouse, en février 2025, un individu radicalisé, condamné pour apologie du terrorisme et souffrant de troubles psychiatriques, a pu frapper après avoir été libéré d’un centre de rétention faute de base légale. Quelques mois auparavant, dans le bois de Boulogne, l’assassin de Philippine Le Noir de Carlan avait été libéré pour des raisons similaires. Ces drames auraient pu être évités : ils révèlent des failles juridiques qu’il faut corriger.
Ce texte s’inscrit dans la continuité des travaux portés au Sénat par Jacqueline Eustache-Brinio et à l’Assemblée par notre regretté collègue Olivier Marleix. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel du 7 août 2025, il a été réécrit et consolidé, cosigné notamment par Michel Barnier, et examiné par le Conseil d’État.
Il comble trois lacunes : une rétention administrative trop courte, l’absence de cadre pour les profils “hybrides” (radicalisation + troubles psychiatriques), et des ruptures dans le suivi.
Concrètement, il prévoit notamment :
- Une rétention administrative pouvant aller jusqu’à 210 jours, strictement réservée aux profils les plus dangereux et sous contrôle juridictionnel renforcé ;
- Une injonction d’examen psychiatrique encadrée, avec garanties et voies de recours ;
- L’extension de la rétention de sûreté pour les condamnés terroristes présentant une dangerosité exceptionnelle, sur décision judiciaire et après expertise.
Être lucide n’est pas être excessif. Être ferme n’est pas renoncer à l’État de droit.
Cette proposition de loi ne sacrifie pas nos principes : elle les rend effectifs, en rétablissant l’autorité de l’État là où des failles ont trop souvent coûté des vies.
Protéger les Français est la première mission de l’État. C’est le choix de la responsabilité et du courage que j’ai fait en votant cette loi.
