Mercredi 4 février 2026, en Commission des lois, nous avons examiné deux propositions de loi constitutionnelle : l’une visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif, l’autre – en deuxième lecture – visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Ces textes prétendent répondre à une crise démocratique réelle. Mais une bonne intention ne suffit pas à faire une bonne réforme.
Droit de vote = citoyenneté
Ce texte s’inscrit dans un contexte de crise démocratique réelle. Personne ne peut nier la défiance qui traverse nos institutions : 74 % des Français estiment ne pas être écoutés, et l’abstention record aux dernières législatives en est une illustration préoccupante.
Oui, nous devons renforcer la participation.
Oui, nous devons mieux associer les citoyens à la vie publique.
Mais reconnaître ce diagnostic ne signifie pas accepter n’importe quel remède.
Le droit de vote n’est pas un simple outil de participation locale. Il est l’expression de la souveraineté. Il fonde l’appartenance à la communauté politique. À ce titre, il est indissociable de la citoyenneté.
Ouvrir le droit de vote municipal aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne reviendrait à dissocier le vote de l’appartenance à la nation. Ce serait une transformation profonde de notre pacte républicain.
Le droit de vote des étrangers passe par la naturalisation
La naturalisation n’est pas une formalité administrative : elle est un engagement. Elle suppose une adhésion pleine et entière aux valeurs de la République, à ses droits comme à ses devoirs. Elle crée un lien politique clair entre la nation et le citoyen.
Par ailleurs, cette mesure figurait déjà dans le programme de François Mitterrand en 1981. Quarante-cinq ans plus tard, la modernisation démocratique de notre pays mérite mieux que la résurgence d’une promesse ancienne.
Renforcer la démocratie, ce n’est pas diluer la citoyenneté.
C’est au contraire en préserver la cohérence et l’exigence.
Fidèle à une conception responsable et équilibrée de la République et de la Ve République, le groupe Droite républicaine a voté contre ce texte.
