Renforcer les moyens de l'AGRASC pour lutter contre le crime organisé

Cette proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture en janvier 2026, poursuit un double objectif : donner plus de moyens à l'AGRASC (l'Agence qui gère et récupère les avoirs criminels saisis et confisqués), et mieux protéger les experts judiciaires, trop souvent payés avec retard — au risque de décourager les vocations.

Ce texte facilite la saisie par l'AGRASC des profits tirés par les délinquants de leurs infractions, un outil clé pour frapper le crime organisé au portefeuille. Il s'inscrit dans la continuité des lois Warsmann I et II, qui ont créé puis renforcé l'AGRASC, et de la loi de juin 2025 contre le narcotrafic.

Parmi ses principales mesures :

·       la vente anticipée des cryptomonnaies saisies, avant même le jugement, pour éviter qu'elles ne perdent de la valeur ;

·       la destruction simplifiée des biens saisis de faible valeur ;

·       une nouvelle procédure permettant de rechercher les biens d'un condamné tant que sa peine de confiscation n'est pas totalement exécutée ;

·       la confiscation des biens dont l'origine ne peut être justifiée, pour les infractions les plus graves (au moins cinq ans de prison) ayant rapporté un profit ;

·       un délai maximal imposé pour le paiement des experts judiciaires.

Priver le crime de ses profits, c'est l'une des armes les plus efficaces contre la criminalité organisée. L'AGRASC doit avoir les moyens d'agir vite et efficacement.

Le texte repart maintenant au Sénat pour une deuxième lecture. Je forme le vœu qu'il aille jusqu'au bout de son parcours parlementaire.