Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat : une loi pour nous protéger

Cette loi porte le nom d'une jeune fille de 19 ans, Philippine Le Noir de Carlan, tuée par un homme sous obligation de quitter la France, déjà condamné pour viol, remis en liberté faute de papiers pour l'expulser à temps. Sa mort, comme celle de Lino Sousa Loureiro à Mulhouse — tué en voulant protéger deux policiers agressés par un homme radicalisé et instable, lui aussi relâché faute de moyens pour le retenir — a révélé au grand jour des failles que notre droit laissait ouvertes depuis trop longtemps.

Ce texte prolonge le combat engagé par notre regretté collègue Olivier Marleix, dont une partie avait été retoquée par le Conseil constitutionnel l'été dernier. Charles Rodwell l'a repris et réécrit, avec le soutien de Michel Barnier, pour corriger ce qui devait l'être. L'urgence était réelle : sans cette loi, l'État aurait perdu, d'ici novembre 2026, le droit de maintenir en rétention certains étrangers particulièrement dangereux.

La première mission de l'État, c'est de protéger ses citoyens. C'est même pour cela qu'ils lui font confiance. Quand l'État manque à ce devoir, ce n'est pas un simple couac administratif. C'est une promesse trahie — celle qui a coûté la vie à Philippine.

Trois failles expliquent ce drame. La rétention des personnes dangereuses ne durait pas assez longtemps. Rien n'était prévu pour les profils les plus complexes, ceux qui mêlent radicalisation et troubles psychiatriques. Et certains individus dangereux échappaient à tout suivi une fois remis en liberté.

Cette loi corrige ces trois failles. Elle permet de prolonger la rétention jusqu'à 210 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme ou représentant une menace grave, toujours sous le contrôle d'un juge. Elle crée un examen psychiatrique obligatoire pour les profils les plus à risque. Elle permet de maintenir en détention, après leur peine, les condamnés pour terrorisme jugés toujours dangereux par des experts. Et elle empêche certains individus de changer d'identité pour échapper à leur suivi.

Marc Bloch, historien résistant entré au Panthéon avec son épouse, a écrit dans son ouvrage « l’étrange défaite » que la France n'était pas tombée à cause de la seule force de l'ennemi, mais à cause de l'aveuglement de ses propres élites, incapables de voir le danger en face et noyée dans sa bureaucratie comptable. Les mots de l'écrivain Soljenitsyne, qui alertait déjà l'Occident en 1978 sur le déclin du courage moral, ont eu la même résonance : nommer le danger, tracer des limites, protéger les innocents sans trembler.

Ce texte ne restreint pas nos libertés : il les protège, en corrigeant des failles que tout le monde connait. Voir le danger, le nommer, agir : c'est ce que nous devons à Philippine, et à tous les Français.