Nouvelle-Calédonie : l'échec du processus de Bougival

Depuis les accords de Nouméa signés en 1998, la Nouvelle-Calédonie vit sous un statut politique unique, construit pour sortir l'archipel des violences des années 1980. Ce statut devait être temporaire : trois référendums d'autodétermination, organisés entre 2018 et 2021, avaient pour but d'en dessiner la suite. Mais aucun consensus n'en est sorti, et les tensions ont resurgi violemment en 2024.

C'est dans ce contexte que les délégations françaises et calédoniennes ont négocié un nouvel accord : d'abord celui de Bougival en juillet 2025, puis celui d’Élysée-Oudinot en janvier 2026. L'objectif était ambitieux — donner enfin à la Nouvelle-Calédonie une organisation politique durable, et renouer le dialogue après les violences.

# Un texte allant bien au-delà du corps électoral

Contrairement au projet de 2024, centré sur la seule question électorale, ce nouveau texte proposait une refondation institutionnelle complète :

·       la création d'un État de Nouvelle-Calédonie, doté d'une nationalité calédonienne ;

·       un dégel progressif du corps électoral, avec une condition de résidence ramenée à dix ans à partir de 2031 ;

·       des compétences élargies dans les domaines institutionnel, régalien et fiscal ;

·       un plan d'investissement de 330 millions d'euros sur cinq ans ;

·       une consultation des populations calédoniennes avant le 26 juillet 2026 ;

·       un report des élections provinciales, au plus tard au 20 décembre 2026.

# Un rejet à l'Assemblée nationale avant un dégel partiel du corps électoral adopté dans l’urgence

Le Sénat a adopté le texte en première lecture le 24 février 2026. Mais à l'Assemblée nationale, le 2 avril, une motion de rejet préalable — défendue par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, et votée conjointement par la gauche et le Rassemblement national — a écarté le projet sans même qu'un débat de fond ait lieu, par 190 voix contre 107.

Je me suis opposée à cette motion. Après des mois de travail parlementaire sur ce texte, notamment au sein du groupe DR, elle a enterré un accord qui était le fruit de dizaines d’heures de négociations et fermé la porte à toute discussion parlementaire sur un sujet pourtant essentiel pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et de la République.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a tenté de sauver le processus en réunissant les signataires de l'accord dès le 7 avril. Le texte a formellement été transmis au Sénat pour une deuxième lecture. Mais dans les faits, la réforme était condamnée : le Conseil constitutionnel avait déjà jugé qu'un troisième report des élections provinciales serait le dernier possible. Un nouveau report par la loi ordinaire n'était donc plus envisageable. Les élections provinciales ont ainsi été convoquées pour le 28 juin 2026, actant l'échec du processus de Bougival.

Face à cette impasse, le Parlement a tout de même voté un dégel limité du corps électoral, porté par le sénateur Georges Naturel (LR) : les natifs de Nouvelle-Calédonie ont été intégrés à la liste électorale spéciale provinciale. 10 575 natifs ont pu voter, aux côtés des 181 000 électeurs déjà inscrits.

# Et maintenant ?

Le 28 juin 2026, les Calédoniens ont donc voté sous le statut issu des accords de Nouméa, avec une participation de 63,71 % — en baisse de 2,8 points par rapport à 2019.

·       En Province Sud : victoire de la liste Les Loyalistes-Le Rassemblement (Sonia Backès), 50,14 % des voix, 28 sièges sur 40.

·       En Province Nord : l'Union calédonienne (Pascal Sawa) devance l'UNI de Paul Néaoutyine d'un seul siège.

L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie reste entièrement à écrire. Il devra désormais se discuter avec des élus issus d'un paysage politique profondément recomposé par l'échec de Bougival. Le travail que nous avons mené sur ces textes n'aura, je l'espère, pas été vain : il devra nourrir les prochaines étapes de ce dossier.