Autonomie de la Corse : une abstention motivée par des réserves

Fruit du processus ouvert par le Président de la République après les émeutes de mars 2022, et concrétisé par son discours d'Ajaccio de septembre 2023, ce texte crée un nouvel article 72-5 dans la Constitution. Il dote la Corse d'un statut d'autonomie fondé sur son insularité méditerranéenne et sa communauté historique, linguistique et culturelle, et ouvre à la Collectivité un double pouvoir normatif : adapter les lois et règlements aux spécificités de l'île, et édicter ses propres normes dans ses domaines de compétence, dans des conditions renvoyées à une future loi organique.

Ce texte a été adopté avec le soutien du bloc central et de la gauche. J'ai fait le choix de m'abstenir. Je mesure la portée historique de ce projet, aboutissement de quatre années de dialogue entre l'État et les élus de l'île, et je partage l'ambition de reconnaître la singularité de la Corse au sein de la République. Mais plusieurs réserves m'ont empêchée de le voter en l'état. La référence à une « communauté » historique, linguistique et culturelle, maintenue malgré les mises en garde du Conseil d'État, soulève de réelles interrogations au regard des principes d'égalité et d'unicité du peuple français. Surtout, l'essentiel du dispositif est renvoyé à une future loi organique dont nous ne connaissons pas encore le contenu : les matières concernées, l'étendue réelle du pouvoir normatif et ses garde-fous restent à définir. C'est à ce stade que se joueront les véritables arbitrages, et c'est sur cette base que je me prononcerai.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, a priori à la rentrée de septembre. S'agissant d'une révision constitutionnelle, il devra être adopté en termes identiques par les deux chambres, avant d'être soumis soit au référendum, soit au Congrès à la majorité des trois cinquièmes. Le chemin est donc encore long.