Alors que le trafic de drogues atteint des volumes records, menaçant de transformer la France en « narco-État », l’Assemblée a examinée en mars 2025 une proposition de loi pour lutter contre le piège du narcotrafic. L’examen de ce texte à l’Assemblée nationale a débuté le 17 mars dans un climat tendu, marqué par l’opposition du Nouveau Front Populaire à certaines dispositions, notamment le renforcement des écoutes, y compris sur les messageries cryptées. Le mardi 1er avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le texte.
J’ai voté cette loi portée par trois ministres pour renforcer la lutte contre le narcotrafic. Ce fléau détruit des vies et gangrène nos quartiers.
— Elisabeth de Maistre (@EMaistre) April 3, 2025
La République doit être ferme : protéger les Français et ne jamais céder.#Narcotrafic@BrunoRetailleau @GDarmanin @AdeMontchalin pic.twitter.com/M8KlUFTrDA
Un état-major interministériel et un parquet spécialisé contre le narcotrafic
La nouvelle loi prévoit la création d’un état-major interministériel anticriminalité, inspiré du modèle antiterroriste. Cette structure centralisée aura pour mission de coordonner les actions des ministères et organismes concernés : OFAST, police judiciaire, gendarmerie spécialisée, renseignement, douanes, services fiscaux, transport et marine nationale. Ce service enquêteur sera basé à Nanterre.
Un Parquet National Anti-Criminalité Organisée (PNACO) sera également créé, sur le modèle du PNF et du PNAT, afin de structurer et centraliser les poursuites en matière de criminalité organisée.
Nouvelles techniques d’enquête encadrées et ciblage algorithmique
Le texte autorise, à titre expérimental, l’usage d’algorithmes pour détecter des activités criminelles dans les données en ligne. Cette technique, déjà utilisée contre le terrorisme ou les ingérences étrangères, sera strictement encadrée pour les affaires de stupéfiants.
Les plateformes telles que WhatsApp devront permettre l’accès aux contenus chiffrés par les services de renseignement, dans un cadre juridique renforcé.
Un « dossier coffre » pourra également être créé pour les affaires de criminalité organisée. Sous contrôle de la chambre de l’instruction, il permettra de protéger des techniques sensibles (infiltration, sonorisation, captation de données). Ce dossier ne pourra être versé au débat contradictoire, sauf en cas « d’intérêt exceptionnel pour la manifestation de la vérité » ou pour la protection de la vie ou de l’intégrité physique d’une personne.
Sécurisation des personnels et durcissement des sanctions
La loi prévoit des mesures de protection accrues pour les professionnels de la lutte contre la criminalité organisée (forces de l’ordre, magistrats, agents pénitentiaires), ainsi que pour les témoins menacés. Le transfert des détenus fera l’objet de dispositifs renforcés.
Côté sanctions, plusieurs dispositions sont prévues :
- Peines plus lourdes pour les trafiquants qui recrutent des mineurs via les réseaux sociaux,
- Restrictions de voyage pour les « mules »,
- Création d’une infraction d’appartenance à une organisation criminelle.
Réduction de l’emprise du trafic sur la société
Les trafiquants pourront se voir interdire l’accès à certains quartiers ou points de deal (comme les cages d’escalier). Les locataires impliqués dans des activités liées au trafic pourront être expulsés.
La loi prévoit également l’usage de drones dans les prisons pour lutter contre les trafics de stupéfiants et d’objets interdits.
Dans les ports, particulièrement touchés, les douanes bénéficieront de nouveaux pouvoirs, la vidéosurveillance sera renforcée, et les compagnies maritimes impliquées dans le trafic de drogue pourront être bannies.
Un volet financier contre le blanchiment
La lutte contre le blanchiment d’argent est également renforcée. Les loueurs et vendeurs de voitures de luxe seront soumis aux obligations anti-blanchiment, et le paiement en espèces pour les locations sera interdit.
Les autorités pourront désormais recourir à une procédure d’injonction pour ressources inexpliquées, afin de justifier l’origine de certains biens. Une systématisation des enquêtes patrimoniales est également prévue.
Enfin, les commerces servant à blanchir l’argent de la drogue pourront être fermés administrativement.
